Par décision n° 2002-431 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-976 du 12 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : les annexes 2 et 3 sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.