Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, en application de l'article L. 712-16 du code de la santé publique, le docteur Yves Martin-Bouyer est titulaire d'une autorisation tacite à compter du 2 février 1996 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre chirurgical du Val-d'Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).