JORF n°148 du 27 juin 1992

Décision du 11 juin 1992

Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 juin 1992, M. Diomande (Gueffé), de nationalité ivoirienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.