JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décision du 11 juillet 2023

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des nouvelles assistantes administratives

Résumé De nouvelles assistantes sont nommées et Mme Martine Simon n'est plus chargée de mission.

1° Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, il est inséré :

- après les mots : « Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ; », les mots : « Mme Paola Pentier, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ; »
- après les mots : « Mme Magali Nieuwjaer, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante », les mots : « Mme Anna Camara, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ; », « Mme Laure Redares, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ; » et « Mme Célia Verres, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ; »

2° Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Mme Martine Simon, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ; » sont supprimés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

P. Duclaud