Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément d'une association de financement politique
Résumé L'association de financement du parti « LES DÉMOCRATES » a perdu son agrément en juillet 2022.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 juillet 2022, est retiré à la suite de la demande du parti politique « LES DÉMOCRATES » en date du 20 juin 2022 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « LES DÉMOCRATES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922018758 dont le siège social est : 132, rue Marius-Aufan, 92300 Levallois-Perret.
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