JORF n°0168 du 20 juillet 2008

Décision du 11 juillet 2008

Le délégué aux arts plastiques,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2008.

O. Kaeppelin