JORF n°0017 du 21 janvier 2024

Décision du 11 janvier 2024

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministre de la transition écologique

Résumé M. Emmanuel de LANVERSIN peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Emmanuel de LANVERSIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature pour des actes relatifs au financement et à l'économie du logement et de l'aménagement

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Maï-Caroline BULLIER, administratrice de l'Etat du premier grade, et à M. Mathieu PRZYBYLSKI, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur ;
M. Vincent DUPRE-WARIN, administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction des politiques de l'habitat

Résumé Charles TAMAZOUNT et Stéphane FLAHAUT peuvent signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat hors classe, et à M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la sous-direction de la législation de l'habitat

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sébastien GORLIN et à M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la qualité et du développement durable

Résumé Trois ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre dans ce domaine, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Coralie RUFFENACH, ingénieure en chef des mines, Mme Céline BONHOMME, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre pour des travaux en site classé.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick BRIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur.
Mme Hélène KERISIT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de la transition écologique

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Magali PINON-LECONTE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et M. Christophe SUCHEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2024.

D. Botteghi