JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Décision du 11 janvier 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 14 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 7 décembre 2018

Résumé Cet article change une décision précédente en ajoutant des noms et des postes, et en rétablissant une disposition pour une inspectrice.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- au 5 de l'article 7-3, avant les mots : « M. Alexis Grabie », sont insérés les mots : « M. Christian Turpin, agent contractuel, chef de bureau, et » ;
- au 3 de l'article 7-4, avant les mots : « M. Gilles Galibert », sont insérés les mots : « M. Michaël Combes, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et » ;
- à l'article 11, il est rétabli un 2 ainsi rédigé :

« 2. Mme Catherine Perry, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, cheffe de pôle, dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services ; ».

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Article 2

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Publication au Journal officiel de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2022.

S. Delaporte