JORF n°0046 du 24 février 2010

Décision du 11 février 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 11 février 2010, le centre hospitalier universitaire de Toulouse est autorisé à poursuivre son activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique sur le site de l'hôpital des enfants pour une durée de cinq ans.
Cette autorisation est accordée sous la condition substantielle que le centre hospitalier universitaire de Toulouse ouvre au plus tard fin juin 2010 une salle d'hémodynamique permettant d'exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie sur le site de l'hôpital des enfants. A défaut d'ouverture à cette date, la présente autorisation fera l'objet de la procédure prévue à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique.