La communication syndicale sur le réseau informatique du ministère ou de ses organismes doit être en relation avec l'objet du syndicat et ne pas manifestement contrevenir aux dispositions législatives relatives notamment à la diffamation et aux injures publiques. Elle doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique et ne pas entraver l'accomplissement du service.
La fédération syndicale ministérielle s'engage à limiter la publication, sur son site Intradef syndical, aux seules informations syndicales. Chaque fédération syndicale ministérielle est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des pages de son site Intradef syndical.
Le contenu du site Intradef syndical de la fédération syndicale ministérielle ne saurait engager la responsabilité civile ou pénale du ministère de la défense.
Les représentants du personnel ne peuvent diffuser qu'au sein des services les documents de l'administration dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mandat. Toute diffusion s'exerce dans les limites légales relatives à l'accès aux documents administratifs.
Les fédérations syndicales ministérielles peuvent rendre compte, sur leurs sites Intradef syndicaux, des avis rendus au sein des instances de concertation dans les limites susmentionnées.