Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Pierre Chenel, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
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DÉCISION du 11 août 2015
Le directeur de la coopération internationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale,
Décide :
La décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale) est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2015.
E. Perez
DÉCISION du 11 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3