JORF n°243 du 19 octobre 1999

Décision du 10 septembre 1999

Par décision no 99-722 en date du 10 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Roubaix est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Roubaix (Nord).