Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFM dans les centres en route de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DGAC/DNA-N° 2202-ADH-002 du 12 novembre 2002 modifiée le 4 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de listes 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés,
Décide :
Afin d'assurer la continuité du service de la navigation aérienne, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, directrice des opérations, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
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Délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Goupil, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
MM. Frédéric Guignier, Patrick Mouysset, Olivier Chansou, Frédéric Médioni, chefs de centre en route de la navigation aérienne ;
Mme Isabelle Monnier et MM. Emmanuel Jacquemin, Olivier Jouans, Christian Kerlan, Nicolas Dubois, Philippe Guivarc'h, Jean-Claude Demichel, chefs de service de la navigation aérienne ;
MM. Geoffroy Ville, Jean-Renaud Gély, chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne,
chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
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Délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Richard à compter du 15 octobre 2008 au service de la navigation aérienne Centre-Est ;
M. Alain Bouteille à compter du 15 octobre 2008 au service de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Pierre-Yves Huerre à compter du 1er décembre 2008 au service de la navigation aérienne Nord ;
M. Nicolas Lochanski à compter du 1er janvier 2009 à l'organisme de contrôle d'Orly,
chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
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Délégation est donnée à M. Daniel Lignères, chargé de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Nord, du 15 octobre au 30 novembre 2008.
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La décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature ainsi que les décisions modificatives sont abrogées.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
M. Hamy