Article 1
A compter du 15 octobre 2007, M. Benoît Loutrel, administrateur de l'INSEE, est nommé directeur général adjoint.
Il conserve sa fonction de chef du service « Régulation des marchés fixe et mobile ».
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JORF n°261 du 10 novembre 2007
Décision du 10 octobre 2007
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu la décision en date du 16 juin 2005 fixant l'organisation des services, Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2007.
Le président,
P. Champsaur