Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la gendarmerie nationale
Résumé La permission de signer pour d'autres personnes, donnée le 14 septembre 2023 par la gendarmerie, est annulée.
La décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) est abrogée.
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