Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de responsables
Résumé Si le directeur et ses adjoints ne peuvent pas signer, trois généraux peuvent le faire à leur place.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des opérations et de l'emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de brigade Philippe Leclercq, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Philippe Watremez, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
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