JORF n°118 du 22 mai 1996

Décision du 10 mai 1996

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, président du conseil d'administration du Musée national de la Légion d'honneur,

Vu le décret no 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du Musée national de la Légion d'honneur, et notamment son article 10 ;

Vu la nomination de M. Humbert en qualité de conservateur du Musée national de la Légion d'honneur, à compter du 1er octobre 1995 ;

Vu la nomination de Mme de Chefdebien en qualité de conservateur adjoint du Musée national de la Légion d'honneur, à compter du 1er janvier 1987,

Décide :

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Art. 1er. - Délégation de pouvoirs est donnée en son nom à M. Jean-Marcel Humbert, conservateur du Musée national de la Légion d'honneur, et, en cas d'absence ou d'empêchement du conservateur, à Mme Anne de Chefdebien,
conservateur adjoint, à l'effet de prendre les décisions relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des recettes et dépenses ainsi que tous autres actes de gestion relatifs au Musée national de la Légion d'honneur, à l'exception des marchés.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 74-574. DELEGATION DE POUVOIRS EST DONNEE EN SON NOM A M. JEAN-MARCEL HUMBERT, CONSERVATEUR DU MUSEE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR, ET, EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU CONSERVATEUR, A MME. ANNE DE CHEFDEBIEN, CONSERVATEUR ADJOINT, A L'EFFET DE PRENDRE LES DECISIONS RELATIVES A L'ENGAGEMENT, A LA LIQUIDATION ET A L'ORDONNANCEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES AINSI QUE TOUS AUTRES ACTES DE GESTION RELATIFS AU MUSEE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR, A L'EXCEPTION DES MARCHES.

Fait à Paris, le 10 mai 1996.

G. Forray