JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décision du 10 juillet 2024

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Ophélie TIRARD a l'autorisation de signer des documents officiels pour son travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé La directrice adjointe de la communication peut signer des documents administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. François LERAY

Résumé M. François LERAY peut signer des documents importants pour le gouvernement, mais pas les décrets, et jusqu'à 500 000 euros.

Délégation est donnée à M. François LERAY, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Hae-Ok PYUN

Résumé Mme Hae-Ok PYUN peut signer des papiers importants pour le secrétariat général, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hae-Ok PYUN, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 5

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Délégation de signature pour Mme Charlène PENCOLÉ

Résumé Mme PENCOLÉ peut signer des documents officiels pour les ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 6

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Délégation de signature pour la cheffe du département d'appui stratégique

Résumé Mme JACQUEMART peut signer des documents pour le gouvernement, mais seulement ceux qui coûtent moins de 100 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Magali JACQUEMART, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Article 7

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé M. Philippe ALBEROLA peut signer des documents jusqu'à 100 000 euros pour son travail.

Délégation est donnée à M. Philippe ALBEROLA, agent contractuel, chef du département expertise « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Article 8

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Délégation de signature pour Mme Isabelle GALIEVSKY

Résumé Mme Isabelle GALIEVSKY peut signer des documents pour son département jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 9

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Anne-Sophie PASSET peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros, sauf les décrets, pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe an chef du département expertises « contenus et influence », à 1'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Maguelonne DESCHARD peut signer des papiers officiels jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Maguelonne DESCHARD, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Joëlle CATALANO

Résumé Mme CATALANO peut signer des papiers pour des événements internationaux jusqu'à 50 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme PACHABEZIAN peut signer des papiers pour ses supérieurs, mais pas pour des montants de plus de 5 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Anaïs PACHABEZIAN, agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT.

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Article 13

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Abolition d'une délégation de signature

Résumé Une décision précédente qui permettait à quelqu'un de signer à la place de quelqu'un d'autre est annulée.

La décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2024.

A. Lançon