JORF n°39 du 16 février 1994

Décision du 10 février 1994

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1994, les agents dont les noms suivent sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Ouest:

Direction de l'aviation civile Ouest

Mme Ruiz (Claudine), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe.

District aéronautique Bretagne

M. Suignard (Raymond), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe.

District aéronautique Basse-Normandie

Mme Fosse (Jacqueline), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

District aéronautique Pays de la Loire

M. Dispagne (Maurice), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe.