Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations, au 56, rue de Lille, à Paris (7e), un site Internet Web dont le nom du domaine est http://www.achap.com.

La mise en oeuvre du traitement sera effective à compter du 10 avril 2003, conformément à la lettre d'avis favorable de la CNIL susvisée.

L'objet du site est la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives dans les cas suivants :

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant d'envoyer des informations ou des précisions par mél aux soumissionnaires qui le souhaitent, sur les consultations en cours ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion qui permettra aux soumissionnaires de faire connaître les interrogations et les remarques quant à la mise en oeuvre du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris sur application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;

- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire qui permetttra aux soumissionnaires qui souhaitent recevoir des informations ou des précisions par le mél et/ou par courrier sur les consultations en cours ;

- l'accès restreint au module de téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE) dans le cas des procédures restreintes.