JORF n°35 du 9 février 1991

Décision du 1 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 27 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Electronique;

Vu l'arrêté du 27 février 1985 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables;

Vu la décision du 24 septembre 1985 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables;

Vu les décisions du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 complétant la décision du 24 septembre 1985,

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Décision du 1 février 1991

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Décide:

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Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BTS SUSVISE FIXEE A L'ANNEXE DES DECISIONS SUSMENTIONNEES,EST COMPLETEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION.

Fait à Paris, le 1er février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST