JORF n°97 du 24 avril 1992

Décision du 1 avril 1992

Par décision du ministre de la défense en date du 1er avril 1992, le brevet technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er septembre 1991 à l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Bellier (Michel).