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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-6 du 11 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1

JORF n°295 du 19 décembre 1992

B. - Période de campagne officielle du 1er mars au 28 mars 1993

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