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SALAIRES (article 19)

Abrogé23 février 1999
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Salaires au 1er janvier 1990

Abrogé23 février 1999

Abrogé depuis le mardi 23 février 1999

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 22 février 1999

SALAIRES (article 19)
Salaires au 1er janvier 1990