Créé le 30 décembre 1989 · Abrogé le 1 décembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Barème des salaires minima mensuels
Barème des salaires minima mensuels
Les salaires minima mensuels sont établis selon une formule faisant intervenir une valeur constante et une variable.
La valeur constante est fixée à 4 500 francs et correspond au coefficient 100.
La variable est déterminée par le produit d'une valeur par le nombre de points supplémentaires au-delà du coefficient 100 :
- la valeur du point est de 10 F du coefficient 140 à 190 inclus ;
- la valeur du point est de 12 F au coefficient 220 ;
- la valeur du point est de 14 F aux coefficients 260 à 300 ;
- la valeur du point est de 15 F au coefficient 360.
Sur la base de ce mode de calcul le barème des salaires minima correspondant à un horaire de 39 heures par semaine ou 169 heures en moyenne par mois est arrêté comme suit au 25 novembre 1988 :
NIVEAU : 1
COEFFICIENT : 140
SALAIRES : 4900 F
NIVEAU : 2
COEFFICIENT : 150
SALAIRES : 5000 F
NIVEAU : 3
COEFFICIENT : 170
SALAIRES : 5200 F
NIVEAU : 4
COEFFICIENT : 190
SALAIRES : 5400 F
NIVEAU : 5
COEFFICIENT : 220
SALAIRES : 5940 F
NIVEAU : 6
COEFFICIENT : 260
SALAIRES : 6740 F
NIVEAU : 7
COEFFICIENT : 300
SALAIRES : 7300 F
NIVEAU : 8
COEFFICIENT : 360
SALAIRES : 8400 F
1 version