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Salaires (Annexe II)

relatif aux salaires (Annexe II)

Abrogé1 décembre 1990
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Abrogé1 décembre 1990

Créé le 30 décembre 1989 · Abrogé le 1 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires minima mensuels

Résumé. Les salaires minima mensuels sont calculés en fonction d'un coefficient et d'une valeur constante de 4500 francs, avec des points supplémentaires qui augmentent le salaire selon un barème spécifique.

Barème des salaires minima mensuels

Les salaires minima mensuels sont établis selon une formule faisant intervenir une valeur constante et une variable.

La valeur constante est fixée à 4 500 francs et correspond au coefficient 100.

La variable est déterminée par le produit d'une valeur par le nombre de points supplémentaires au-delà du coefficient 100 :

  • la valeur du point est de 10 F du coefficient 140 à 190 inclus ;
  • la valeur du point est de 12 F au coefficient 220 ;
  • la valeur du point est de 14 F aux coefficients 260 à 300 ;
  • la valeur du point est de 15 F au coefficient 360.

Sur la base de ce mode de calcul le barème des salaires minima correspondant à un horaire de 39 heures par semaine ou 169 heures en moyenne par mois est arrêté comme suit au 25 novembre 1988 :

NIVEAU : 1

COEFFICIENT : 140

SALAIRES : 4900 F

NIVEAU : 2

COEFFICIENT : 150

SALAIRES : 5000 F

NIVEAU : 3

COEFFICIENT : 170

SALAIRES : 5200 F

NIVEAU : 4

COEFFICIENT : 190

SALAIRES : 5400 F

NIVEAU : 5

COEFFICIENT : 220

SALAIRES : 5940 F

NIVEAU : 6

COEFFICIENT : 260

SALAIRES : 6740 F

NIVEAU : 7

COEFFICIENT : 300

SALAIRES : 7300 F

NIVEAU : 8

COEFFICIENT : 360

SALAIRES : 8400 F

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 1990

En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au vendredi 30 novembre 1990

Salaires (Annexe II)