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MODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D'ENGAGEMENT

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé12 juillet 2006

Créé le 25 février 1982 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des conditions de travail

Résumé. Une entreprise confirme les conditions de travail d'un employé selon une convention collective et un règlement intérieur.

Raison sociale et adresse de l'entreprise

Date...

M. (Nom, prénoms et adresse)

Monsieur,

En vertu de la mise en application de la convention collective de travail concernant les E.T.A.M. employés dans les entreprises de bâtiment, nous vous confirmons ci-dessous les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise.

Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la convention collective du... 1958 précitée et du règlement intérieur de l'entreprise.

1° Vous êtes au service de notre entreprise depuis le... et vous y occupez l'emploi de... depuis le... ce qui correspond au coefficient...

2° Vos appointements sont de... pour un horaire de trente-neuf heures par semaine.

Votre horaire est de...

Vos appointements effectifs sont de...

3e Votre résidence est fixée à...

4° Conditions particulières (1)...

Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe après avoir porté au bas de la page la mention " Lu et approuvé ", suivie de votre signature.

Veuillez agréer....

(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du jeudi 25 février 1982 au mardi 11 juillet 2006

MODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D'ENGAGEMENT