Créé le 25 février 1982 · Périmé le 12 juillet 2006
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Confirmation des conditions d'emploi
Raison sociale et adresse de l'entreprise
Date...
M. (Nom, prénoms et adresse)...
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de notre entreprise.
Le présent engagement est fait aux conditions générales de la convention collective nationale concernant les E.T.A.M. employés dans les entreprises du... et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous entrez dans notre entreprise le...
2° Vous serez employé comme... (coefficient)...
3° Vos appointements seront de... pour trente-neuf heures par semaine.
4° Votre horaire sera de...
5° Vos appointements effectifs seront de...
6e Votre résidence sera à...
7e Conditions particulières (1)...
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre, en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention " Lu et approuvé ", suivie de votre signature.
Veuillez agréer....
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.
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