En vigueur depuis le 1 mars 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Guide pour la classification des ouvriers du bâtiment
Les parties signataires ont estimé utile d'établir en commun le présent guide d'utilisation qui constitue un commentaire de l'accord collectif national du 8 octobre 1990 relatif à la classification nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, à l'intention des entreprises et des salariés du bâtiment.
(+) : Ce texte ne fait pas l'objet d'une demande d'extension.
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