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Groupement des armateurs de service de passages d'eau

. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Groupement des armateurs de service de passages d'eau
1. Dispositions générales
2. Contrat de travail
3. Organisation du travail, congés et repos
4. Emplois et rémunérations
5. Formation professionnelle
6. Protection sociale
7. Représentation du personnel et droit syndical
8. Annexes