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FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
Abrogé25 juin 2012
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Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012
En vigueur du mercredi 15 mai 1974 au dimanche 24 juin 2012
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE II : SALARIES ÂGES DE MOINS DE VINGT ANS
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES CONCERNANT LES SALARIES AYANT OBTENU UNE AUTORISATION D'ABSENCE
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DES ORGANISATIONS PARITAIRES
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VI : SALARIES FAISANT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE