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EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES

Abrogé1 octobre 1997
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 1997

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 30 septembre 1997

EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
Protocole d'accord sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise