Dispositions particulières " Cadres "

relative aux dispositions particulières " Cadres "

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les cadres

Résumé. Les entreprises et les cadres s'accordent sur des règles spéciales pour reconnaître leurs responsabilités.

Les organisations soussignées reconnaissent l'importance des responsabilités assumées par les cadres et conviennent en conséquence ci-après des dispositions qui leur sont spécifiquement applicables.

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

Dispositions particulières " Cadres "
I. - Dispositions de portée générale
II. - Dispositions de substitution
III. - Dispositions complémentaires