Section précédente
Section parente
Section suivante
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 décembre 1983
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Abrogé31 décembre 2009TITRE II : CONDITIONS D'APPLICATION
Abrogé31 décembre 2009Durée, dénonciation, révision
Abrogé31 décembre 2009Dépôt
Abrogé31 décembre 2009Diffusion de la convention aux salariés
Abrogé31 décembre 2009TITRE III : DROIT SYNDICAL
Abrogé31 décembre 2009Liberté d'opinion
Abrogé31 décembre 2009Représentation du personnel
Abrogé31 décembre 2009TITRE IV : DROITS ACQUIS
Abrogé31 décembre 2009Avantages individuels antérieurement acquis
Abrogé31 décembre 2009TITRE V : ENGAGEMENT DES SALARIES
Abrogé31 décembre 2009Etablissement du contrat de travail
Abrogé31 décembre 2009Obligations de l'employeur en matière de salaire et d'embauche
Abrogé31 décembre 2009TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL
Abrogé31 décembre 2009Horaire hebdomadaire
Abrogé31 décembre 2009Heures supplémentaires
Abrogé31 décembre 2009Travail de nuit
Abrogé31 décembre 2009Contrat à durée déterminée - Travail à temps partiel
Abrogé31 décembre 2009TITRE VII : CLASSIFICATION DU PERSONNEL
Abrogé31 décembre 2009Définition des emplois et coefficients
Abrogé31 décembre 2009TITRE VIII : SALAIRES
Abrogé31 décembre 2009Salaire minimum conventionnel
Abrogé31 décembre 2009Rémunération minimale sur six mois
Abrogé31 décembre 2009Changement de catégorie
Abrogé31 décembre 2009Avantages en nature
Abrogé31 décembre 2009Primes d'ancienneté
Abrogé31 décembre 2009TITRE IX : CONGES PAYES ET CONGES EXCEPTIONNELS
Abrogé31 décembre 2009Congés payés
Abrogé31 décembre 2009Congés exceptionnels
Abrogé31 décembre 2009TITRE X : MALADIE - MATERNITE
Abrogé31 décembre 2009Maladie, incapacité de travail
Abrogé31 décembre 2009Indemnités de maladie
Abrogé31 décembre 2009Congé sans solde pour soigner un conjoint
Abrogé31 décembre 2009Congé de maternité ou d'adoption
Abrogé31 décembre 2009TITRE XI : SERVICE NATIONAL ET PERIODE DE RESERVE OBLIGATOIRE
Abrogé31 décembre 2009Suspension du contrat de travail
Abrogé31 décembre 2009TITRE XII : FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé31 décembre 2009Généralités
Abrogé31 décembre 2009Délai-congé
Abrogé31 décembre 2009Entretien préalable
Abrogé31 décembre 2009Indemnités de licenciement
Abrogé31 décembre 2009Indemnité de départ en retraite
Abrogé31 décembre 2009TITRE XIII : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS - INTERPRETATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Abrogé31 décembre 2009Commissions paritaires régionales et nationales
Abrogé31 décembre 2009SECTION I : Des commissions paritaires régionales
Abrogé31 décembre 2009SECTION II : De la commission paritaire nationale
Abrogé31 décembre 2009SECTION III : Dispositions transitoires et renouvellement
Abrogé31 décembre 2009TITRE XIV : PREVOYANCE
Abrogé31 décembre 2009TITRE XV : RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Abrogé31 décembre 2009TITRE XVI : FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé31 décembre 2009Versement des contributions
Abrogé31 décembre 2009Les dispositifs de formation
Abrogé31 décembre 2009Dispositifs d'accompagnement professionnel
Abrogé31 décembre 2009Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du jeudi 8 décembre 1983 au mercredi 30 décembre 2009