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Convention collective nationale du 5 décembre 2006

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En vigueur depuis le mardi 5 décembre 2006

Convention collective nationale du 5 décembre 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
Titre IV : Conclusion
Annexes