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Convention collective nationale du 31 mars 2000

. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001

Abrogé13 février 2013
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Objet de la convention

Abrogé13 février 2013

Champ d'application

Abrogé13 février 2013

Durée - Dénonciation - Révision

Abrogé13 février 2013

Embauche

Abrogé13 février 2013

Période d'essai

Abrogé13 février 2013

Visites médicales

Abrogé13 février 2013

Contrat de travail

Abrogé13 février 2013

Contrats saisonniers

Abrogé13 février 2013

Modification du contrat de travail

Abrogé13 février 2013

Indemnité de déplacement

Abrogé13 février 2013

Ancienneté dans l'entreprise

Abrogé13 février 2013

Prime d'ancienneté

Abrogé13 février 2013

Salaires minima

Abrogé13 février 2013

Bulletin de paie

Abrogé13 février 2013

Primes spéciales

Abrogé13 février 2013

Absences

Abrogé13 février 2013

Remplacement temporaire

Abrogé13 février 2013

Promotion

Abrogé13 février 2013

Service national

Abrogé13 février 2013

Rétribution des jeunes

Abrogé13 février 2013

Indemnités de licenciement

Abrogé13 février 2013

Départ en retraite

Abrogé13 février 2013

Temps partiel

Abrogé13 février 2013

Travail de nuit

Abrogé13 février 2013

Travail du dimanche

Abrogé13 février 2013

Travail des jours fériés

Abrogé13 février 2013

Congés payés

Abrogé13 février 2013

Dispositions finales

Abrogé13 février 2013

Dépôt - Extension

Abrogé13 février 2013

Chapitre VIII : Avenant Cadres

Abrogé13 février 2013

article 1 Champ d'application

Abrogé13 février 2013

article 2 Contrat de travail

Abrogé13 février 2013

article 3 Période d'essai

Abrogé13 février 2013

article 4 Rémunération

Abrogé13 février 2013

article 7 Régime de prévoyance

Abrogé13 février 2013

article 9 Délai-congé

Abrogé13 février 2013

article 11 Formation

Abrogé13 février 2013

Une nouvelle convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie (IDCC 3168) se substitue à la présente convention collective du 31 mars 2000.

Par ailleurs, l'ensemble des accords, avenants, annexes rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000 sont désormais rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013.

Abrogé depuis le mercredi 13 février 2013

En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au mardi 12 février 2013

Convention collective nationale du 31 mars 2000
Les partenaires sociaux ont voulu réviser la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, étendue par arrêté du 17 janvier 2001 (Journal officiel du 26 janvier 2001), afin de la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles intervenues depuis. Au terme d'une nouvelle négociation, et par accord du 13 février 2013, les organisations signataires ont conclu une nouvelle convention (IDCC 3168) qui se substitue de plein droit à la convention collective du 31 mars 2000. Par ailleurs, l'ensemble des accords, avenants, annexes rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000 sont désormais rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
Chapitre Ier : Clauses générales
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives
Chapitre III : Le contrat de travail
Chapitre IV : Emploi et dispositions particulières
Chapitre V : Maladie et accident
Chapitre VI : Résiliation du contrat de travail
Chapitre VII : Dispositions finales
Chapitre VIII : Avenant Cadres