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Convention collective nationale du 31 mars 2000
. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001
Chapitre Ier : Clauses générales
Abrogé13 février 2013Objet de la convention
Abrogé13 février 2013Champ d'application
Abrogé13 février 2013Durée - Dénonciation - Révision
Abrogé13 février 2013Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives
Abrogé13 février 2013Liberté d'opinion.- Droit syndical
Abrogé13 février 2013Autorisation d'absence
Abrogé13 février 2013Panneaux d'affichage (1)
Abrogé13 février 2013Délégués du personnel
Abrogé13 février 2013Comité d'entreprise
Abrogé13 février 2013Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Abrogé13 février 2013Prévention - Hygiène - Sécurité
Abrogé13 février 2013Chapitre III : Le contrat de travail
Abrogé13 février 2013Embauche
Abrogé13 février 2013Période d'essai
Abrogé13 février 2013Visites médicales
Abrogé13 février 2013Contrat de travail
Abrogé13 février 2013Contrats saisonniers
Abrogé13 février 2013Modification du contrat de travail
Abrogé13 février 2013Indemnité de déplacement
Abrogé13 février 2013Changement de résidence - Mobilité
Abrogé13 février 2013Modification de la situation juridique de l'employeur
Abrogé13 février 2013Ancienneté dans l'entreprise
Abrogé13 février 2013Prime d'ancienneté
Abrogé13 février 2013Egalité professionnelle des salariés
Abrogé13 février 2013Salaires minima
Abrogé13 février 2013Bulletin de paie
Abrogé13 février 2013Primes spéciales
Abrogé13 février 2013Absences
Abrogé13 février 2013Disponibilité de la convention collective
Abrogé13 février 2013Chapitre IV : Emploi et dispositions particulières
Abrogé13 février 2013Remplacement temporaire
Abrogé13 février 2013Promotion
Abrogé13 février 2013Emploi des travailleurs handicapés
Abrogé13 février 2013Service national
Abrogé13 février 2013Rétribution des jeunes
Abrogé13 février 2013Chapitre V : Maladie et accident
Abrogé13 février 2013Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail
Abrogé13 février 2013Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d'accident
Abrogé13 février 2013Régime de prévoyance
Abrogé13 février 2013Chapitre VI : Résiliation du contrat de travail
Abrogé13 février 2013Résiliation du contrat de travail.-Délais-congés.-Préavis
Abrogé13 février 2013Indemnités de licenciement
Abrogé13 février 2013Départ en retraite
Abrogé13 février 2013Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte
Abrogé13 février 2013Temps partiel
Abrogé13 février 2013Travail de nuit
Abrogé13 février 2013Travail du dimanche
Abrogé13 février 2013Travail des jours fériés
Abrogé13 février 2013Congés payés
Abrogé13 février 2013Autorisations d'absences pour raisons personnelles (1)
Abrogé13 février 2013Travail des femmes - Maternité - Adoption
Abrogé13 février 2013Chapitre VII : Dispositions finales
Abrogé13 février 2013Commission nationale paritaire d'interprétation
Abrogé13 février 2013Dispositions finales
Abrogé13 février 2013Dépôt - Extension
Abrogé13 février 2013Chapitre VIII : Avenant Cadres
Abrogé13 février 2013article 1 Champ d'application
Abrogé13 février 2013article 2 Contrat de travail
Abrogé13 février 2013article 3 Période d'essai
Abrogé13 février 2013article 4 Rémunération
Abrogé13 février 2013article 5 Changement de résidence - Mobilité
Abrogé13 février 2013article 6 Indemnisation du fait de maladie
Abrogé13 février 2013article 7 Régime de prévoyance
Abrogé13 février 2013article 8 Accidents du travail ou maladie professionnelle (1)
Abrogé13 février 2013article 9 Délai-congé
Abrogé13 février 2013article 10 Indemnité de départ en retraite
Abrogé13 février 2013article 11 Formation
Abrogé13 février 2013article 12 Clause de non-concurrence
Abrogé13 février 2013Une nouvelle convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie (IDCC 3168) se substitue à la présente convention collective du 31 mars 2000.
Par ailleurs, l'ensemble des accords, avenants, annexes rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000 sont désormais rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013.
Abrogé depuis le mercredi 13 février 2013
En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au mardi 12 février 2013