Convention collective nationale du 27 avril 2000
. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001
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Champ d'application de la convention
Abrogé22 juin 2017En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2000
Convention collective nationale du 27 avril 2000
Préambule
Dispositions communes aux différentes catégories de personnel