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Convention collective nationale du 27 avril 1981

, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982

Abrogé1 janvier 2013
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Champ d'application

Abrogé1 janvier 2013

Définition de l'encadrement

Abrogé1 janvier 2013

Durée du travail

Abrogé1 janvier 2013

Salaire

Abrogé1 janvier 2013

Gratification de fin d'année

Abrogé1 janvier 2013

Congés payés

Abrogé1 janvier 2013

Congés exceptionnels

Abrogé1 janvier 2013

Frais de déplacement

Abrogé1 janvier 2013

Frais de déménagement

Abrogé1 janvier 2013

Période d'essai

Abrogé1 janvier 2013

Engagement définitif

Abrogé1 janvier 2013

Absences

Abrogé1 janvier 2013

Congés sans solde

Abrogé1 janvier 2013

Rupture - Préavis

Abrogé1 janvier 2013

Indemnité de licenciement

Abrogé1 janvier 2013

Délégués du personnel

Abrogé1 janvier 2013

Comités d'entreprise

Abrogé1 janvier 2013

Droit syndical

Abrogé1 janvier 2013

Commission de conciliation

Abrogé1 janvier 2013

Avantages acquis

Abrogé1 janvier 2013

Durée de la convention

Abrogé1 janvier 2013

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012

Convention collective nationale du 27 avril 1981
Champ d'application
Définition de l'encadrement
Durée du travail
Salaire
Gratification de fin d'année
Ancienneté - Développement de carrière et promotion
Congés payés
Congés exceptionnels
Frais de déplacement
Frais de déménagement
Période d'essai
Engagement définitif
Absences
Service militaire - Périodes de réserve
Rupture - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Droit syndical
Commission d'interprétation de la convention
Commission de conciliation
Avantages acquis
Durée de la convention
Dépôt à la direction départementale du travail