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Convention collective nationale du 27 avril 1981
, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982
Champ d'application
Abrogé1 janvier 2013Définition de l'encadrement
Abrogé1 janvier 2013Durée du travail
Abrogé1 janvier 2013Salaire
Abrogé1 janvier 2013Gratification de fin d'année
Abrogé1 janvier 2013Ancienneté - Développement de carrière et promotion
Abrogé1 janvier 2013Congés payés
Abrogé1 janvier 2013Congés exceptionnels
Abrogé1 janvier 2013Frais de déplacement
Abrogé1 janvier 2013Frais de déménagement
Abrogé1 janvier 2013Période d'essai
Abrogé1 janvier 2013Engagement définitif
Abrogé1 janvier 2013Absences
Abrogé1 janvier 2013Congés sans solde
Abrogé1 janvier 2013Service militaire - Périodes de réserve
Abrogé1 janvier 2013Rupture - Préavis
Abrogé1 janvier 2013Indemnité de licenciement
Abrogé1 janvier 2013Indemnité de départ en retraite
Abrogé1 janvier 2013Délégués du personnel
Abrogé1 janvier 2013Comités d'entreprise
Abrogé1 janvier 2013Droit syndical
Abrogé1 janvier 2013Commission d'interprétation de la convention
Abrogé1 janvier 2013Commission de conciliation
Abrogé1 janvier 2013Avantages acquis
Abrogé1 janvier 2013Durée de la convention
Abrogé1 janvier 2013Dépôt à la direction départementale du travail
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012