Convention collective nationale du 25 mars 2025
- Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Convention collective nationale du 25 mars 2025
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droits fondamentaux
Chapitre III Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et sous-commissions paritaires filières
Chapitre IV Représentation du personnel
Chapitre V Classification des emplois
Chapitre VI Rémunération
Chapitre VII Embauche. Essai. Contrat de travail
Chapitre VIII Durée et aménagement du temps de travail
Chapitre IX Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre X Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux
Chapitre XI Suspension du contrat de travail. Réintégration
Chapitre XII Protection sociale complémentaire
Chapitre XIII Santé au travail
Chapitre XIV Formation professionnelle. Gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP)
Chapitre XV Formalités
Annexes