Section précédente

Section parente

Convention collective nationale du 24 janvier 2012

(Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les parcs zoologiques privés

Résumé. Un accord modifie les règles pour les parcs zoologiques privés, en précisant leurs missions (conservation, recherche, éducation) et le statut des employés.

Cet avenant annule et remplace les dispositions antérieures.

Préambule

Sont considérées comme parcs zoologiques privés ouverts au public les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation.
Elles sont également chargées de :

– la recherche scientifique, en participant notamment à des programmes nationaux ou internationaux d'élevages dans la mesure où ceux-ci contribuent à une meilleure connaissance de la faune sauvage, son élevage ou sa protection dans la nature ;
– la pédagogie et l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.
Les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective relèvent, en fonction des règles applicables à la nature de leur activité, soit du code du travail, soit du code rural et de la pêche maritime.
Les parties conviennent en conséquence que les dispositions légales ou réglementaires, lorsqu'elles sont visées dans les différents articles, font référence à celles prévues par le code rural et de la pêche maritime ou par le code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Convention collective nationale du 24 janvier 2012
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Avantages acquis
Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Chapitre V Droit syndical
Chapitre VI Représentants du personnel
Chapitre VII Apprentissage
Chapitre VIII Contrat de travail
Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
Chapitre XIII Durée du travail
Chapitre XIV Congés
Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI Formation professionnelle continue