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Convention collective nationale du 20 décembre 2007
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Préambule
Abrogé26 janvier 2022Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé26 janvier 2022Titre II : Droit syndical
Abrogé26 janvier 2022Titre III : Représentation du personnel
Abrogé26 janvier 2022Titre IV : Le contrat de travail
Abrogé26 janvier 2022Titre V : Les conditions de travail
Abrogé26 janvier 2022Titre VII : Classification
Abrogé26 janvier 2022Titre VIII : Rémunération
Abrogé26 janvier 2022Titre IX : Formation professionnelle
Abrogé26 janvier 2022Titre X : Protection sociale complémentaire
Abrogé26 janvier 2022Convention collective nationale remplacée par la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 à compter du 1er novembre 2023 à l'exception de l'article 19.5 resté en vigueur.
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2007
Convention collective nationale du 20 décembre 2007
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Représentation du personnel
Titre IV : Le contrat de travail
Titre V : Les conditions de travail
Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
Titre VII : Classification
Titre VIII : Rémunération
Titre IX : Formation professionnelle
Titre X : Protection sociale complémentaire