Convention collective nationale du 2 mai 1973
. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
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En vigueur depuis le mercredi 2 mai 1973
Convention collective nationale du 2 mai 1973
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
TITRE IV : Classification des emplois
TITRE V : Salaires
TITRE VI : Paiement des salaires
TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
TITRE IX : Congés
TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
TITRE XI : Formation professionnelle et permanente