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Convention collective nationale du 19 octobre 2000

. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001

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Abrogé16 mai 2024

Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 16 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective pour les cultures marines et la coopération maritime change de nom après une fusion.

Article 2 (1) (de l'accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles - BOCC 2020-12)
Dénomination de la convention collective

La convention collective résultant de ce rattachement sera dénommée : convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime.

(1) La nouvelle convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime dénommée à l'article 2 de l'accord est étendue sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime.
(Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2000

Convention collective nationale du 19 octobre 2000
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Chapitre III : Conciliation
Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel
Chapitre V : Egalité de traitement
Chapitre VI : Contrats de travail
Chapitre VII : Congés, jours fériés
Chapitre VIII : Temps de travail
Chapitre IX : Formation et apprentissage
Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire
Chapitre XI : Retraite
Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures
Chapitre XIV : Dispositions finales