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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 2005

JORF 23 octobre 2005

Abrogé18 avril 2007
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Application de la convention

Abrogé10 juillet 2006

Commissions

Abrogé10 juillet 2006

Liberté syndicale

Abrogé10 juillet 2006

Durée du travail

Abrogé10 juillet 2006

Repos dominical

Abrogé10 juillet 2006

Repos hebdomadaire

Abrogé10 juillet 2006

Temps partiel

Abrogé10 juillet 2006

Jours fériés

Abrogé10 juillet 2006

Hygiène et maladie

Abrogé10 juillet 2006

Compte épargne-temps

Abrogé10 juillet 2006

Apprentissage

Abrogé10 juillet 2006

Chapitre II : Formation

Abrogé10 juillet 2006

Apprentissage

Abrogé10 juillet 2006

Contrat de professionnalisation

Abrogé10 juillet 2006

Formation continue

Abrogé10 juillet 2006

Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mardi 17 avril 2007

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 2005
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Formation
Chapitre III : Emplois et classifications