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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 2005
JORF 23 octobre 2005
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé10 juillet 2006Application de la convention
Abrogé10 juillet 2006Commissions
Abrogé10 juillet 2006Liberté syndicale
Abrogé10 juillet 2006Délégués du personnel - Comité d'entreprise - CHSCT
Abrogé10 juillet 2006Conditions de travail des jeunes et des femmes
Abrogé10 juillet 2006Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
Abrogé10 juillet 2006Durée du travail
Abrogé10 juillet 2006Repos dominical
Abrogé10 juillet 2006Repos hebdomadaire
Abrogé10 juillet 2006Temps partiel
Abrogé10 juillet 2006Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
Abrogé10 juillet 2006Congés payés - Congés pour événements personnels
Abrogé10 juillet 2006Jours fériés
Abrogé10 juillet 2006Hygiène et maladie
Abrogé10 juillet 2006Compte épargne-temps
Abrogé10 juillet 2006Intéressement - Participation - Epargne
Abrogé10 juillet 2006Apprentissage
Abrogé10 juillet 2006Chapitre II : Formation
Abrogé10 juillet 2006Apprentissage
Abrogé10 juillet 2006Contrat de professionnalisation
Abrogé10 juillet 2006Formation continue
Abrogé10 juillet 2006Chapitre III : Emplois et classifications
Abrogé10 juillet 2006Classifications
Abrogé10 juillet 2006Classification des employés non techniques
Abrogé10 juillet 2006Classification des cadres et agents de maîtrise
Abrogé10 juillet 2006Primes d'ancienneté
Abrogé10 juillet 2006Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mardi 17 avril 2007