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Convention collective nationale du 17 mars 1999

. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 1999

Convention collective nationale du 17 mars 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques