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Convention collective nationale du 12 mars 1993

. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993

Abrogé1 juillet 2014
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Préambule

Abrogé1 juillet 2014

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2014

Dépôt légal

Abrogé1 juillet 2014

Grève, conciliation

Abrogé1 juillet 2014

Sections syndicales

Abrogé1 juillet 2014

Délégués syndicaux

Abrogé1 juillet 2014

Mandats syndicaux nationaux

Abrogé1 juillet 2014

Embauche

Abrogé1 juillet 2014

Information sur l'emploi

Abrogé1 juillet 2014

Période d'essai

Abrogé1 juillet 2014

Affectation temporaire

Abrogé1 juillet 2014

Rupture du contrat de travail

Abrogé1 juillet 2014

Indemnités de licenciement

Abrogé1 juillet 2014

Départ à la retraite

Abrogé1 juillet 2014

Indemnité de fin de carrière

Abrogé1 juillet 2014

Contrat à durée déterminée

Abrogé1 juillet 2014

Chapitre V : Rémunération

Abrogé1 juillet 2014

Salaires

Abrogé1 juillet 2014

Augmentation individuelle

Abrogé1 juillet 2014

Promotion

Abrogé1 juillet 2014

Définition de l'ancienneté

Abrogé1 juillet 2014

Prime d'ancienneté

Abrogé1 juillet 2014

Prime de langues

Abrogé1 juillet 2014

Heures supplémentaires

Abrogé1 juillet 2014

Bulletin de paie

Abrogé1 juillet 2014

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au lundi 30 juin 2014

Convention collective nationale du 12 mars 1993
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Représentation du personnel
Chapitre IV : Contrat de travail
Chapitre V : Rémunération
Chapitre VI : Congés et absences
Chapitre VII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
Chapitre IX : Commission paritaire nationale