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Convention collective nationale du 12 mars 1993
. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993
Préambule
Abrogé1 juillet 2014Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2014Champ d'application
Abrogé1 juillet 2014Durée, dénonciation, révision
Abrogé1 juillet 2014Adhésion à la convention collective
Abrogé1 juillet 2014Conventions et accords antérieurs
Abrogé1 juillet 2014Dépôt légal
Abrogé1 juillet 2014Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Abrogé1 juillet 2014Droit syndical et liberté d'opinion
Abrogé1 juillet 2014Grève, conciliation
Abrogé1 juillet 2014Sections syndicales
Abrogé1 juillet 2014Délégués syndicaux
Abrogé1 juillet 2014Mandats syndicaux nationaux
Abrogé1 juillet 2014Chapitre III : Représentation du personnel
Abrogé1 juillet 2014Formation des membres du CHSCT
Abrogé1 juillet 2014Chapitre IV : Contrat de travail
Abrogé1 juillet 2014Embauche
Abrogé1 juillet 2014Information sur l'emploi
Abrogé1 juillet 2014Etablissement du contrat de travail
Abrogé1 juillet 2014Période d'essai
Abrogé1 juillet 2014Modification du contrat de travail
Abrogé1 juillet 2014Affectation temporaire
Abrogé1 juillet 2014Rupture du contrat de travail
Abrogé1 juillet 2014Indemnités de licenciement
Abrogé1 juillet 2014Départ à la retraite
Abrogé1 juillet 2014Indemnité de fin de carrière
Abrogé1 juillet 2014Départ à la retraite anticipé
Abrogé1 juillet 2014Contrat à durée déterminée
Abrogé1 juillet 2014Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire
Abrogé1 juillet 2014Chapitre V : Rémunération
Abrogé1 juillet 2014Définition et classification des emplois
Abrogé1 juillet 2014Salaires
Abrogé1 juillet 2014Augmentation individuelle
Abrogé1 juillet 2014Promotion
Abrogé1 juillet 2014Définition de l'ancienneté
Abrogé1 juillet 2014Prime d'ancienneté
Abrogé1 juillet 2014Prime de langues
Abrogé1 juillet 2014Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
Abrogé1 juillet 2014Heures supplémentaires
Abrogé1 juillet 2014Travaux exceptionnels des dimanches, jours fériés et nuits
Abrogé1 juillet 2014Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc
Abrogé1 juillet 2014Bulletin de paie
Abrogé1 juillet 2014Chapitre VI : Congés et absences
Abrogé1 juillet 2014Congés payés annuels
Abrogé1 juillet 2014Congés payés de courte durée
Abrogé1 juillet 2014Congés spéciaux non rémunérés
Abrogé1 juillet 2014Définition et constat d'absence
Abrogé1 juillet 2014Indemnisation en période de maladie ou d'accident
Abrogé1 juillet 2014Congé pour soigner un enfant malade
Abrogé1 juillet 2014Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de douze mois
Abrogé1 juillet 2014Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident
Abrogé1 juillet 2014Grossesse et maternité
Abrogé1 juillet 2014Service national
Abrogé1 juillet 2014Périodes militaires
Abrogé1 juillet 2014Chapitre VII : Formation professionnelle
Abrogé1 juillet 2014Chapitre VIII : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
Abrogé1 juillet 2014Règlement intérieur
Abrogé1 juillet 2014Droits et mesures disciplinaires
Abrogé1 juillet 2014Commission de conciliation d'entreprise - Composition et rôle
Abrogé1 juillet 2014Fonctionnement
Abrogé1 juillet 2014Avis
Abrogé1 juillet 2014Chapitre IX : Commission paritaire nationale
Abrogé1 juillet 2014Rôle et composition
Abrogé1 juillet 2014Réunion de la commission paritaire et délais
Abrogé1 juillet 2014Décisions
Abrogé1 juillet 2014Obligations et engagements des parties
Abrogé1 juillet 2014Carence de la partie demanderesse
Abrogé1 juillet 2014Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du mardi 23 mars 1993 au lundi 30 juin 2014