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Convention collective nationale du 12 avril 2000

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En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2000

Convention collective nationale du 12 avril 2000
Champ d'application
Le contrat de travail
Classification des emplois
La rémunération
La durée et l'organisation du temps de travail
Les congés
Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle
Dialogue social
La formation professionnelle et l'apprentissage
La propriété intellectuelle
La commission d'interprétation
La commission de conciliation
La durée de la convention, son renouvellement et sa révision