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Convention collective nationale du 10 mars 1966

. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245)

Abrogé13 mai 2022
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Remplacé13 mai 2022

Créé le 1 février 2019 · Remplacé le 13 mai 2022

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Fusion de deux conventions collectives dans le tourisme

Résumé. Deux conventions collectives dans le secteur du tourisme fusionnent, avec un délai de 5 ans pour harmoniser leurs règles.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2019, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710), désignée comme branche de rattachement.

Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019).

Chapitre IV : Embauche

Abrogé13 mai 2022

Embauche

Abrogé13 mai 2022

Travail annulé

Abrogé13 mai 2022

Formation

Abrogé13 mai 2022

Ancienneté

Abrogé13 mai 2022

Rémunération

Abrogé13 mai 2022

Bulletin de paie

Abrogé13 mai 2022

Conditions de travail

Abrogé13 mai 2022

Frais de déplacement

Abrogé13 mai 2022

Prescriptions générales

Abrogé13 mai 2022

Assurances

Abrogé13 mai 2022

Congés payés

Abrogé13 mai 2022

Congés maladie

Abrogé13 mai 2022

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 1966 au jeudi 12 mai 2022

Convention collective nationale du 10 mars 1966
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Représentation des guides accompagnateurs et des accompagnateurs
Chapitre IV : Embauche
Chapitre V : Qualification professionnelle
Chapitre VI : Rémunération - Conditions de travail
Chapitre VII : Mesures sociales
Chapitre VIII : Commission paritaire