Convention collective nationale du 10 janvier 2000
. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004
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En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2000
Convention collective nationale du 10 janvier 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dialogue social
Titre III : Contrat de travail
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Titre V : Rémunération
Titre VI : Participation
Titre VII : Garanties sociales
Titre VIII : Temps de travail