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Annexe VIII - Salaires
Abrogé29 octobre 2002
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Abrogé depuis le mardi 29 octobre 2002
En vigueur du lundi 10 janvier 2000 au lundi 28 octobre 2002
Annexe VIII - Salaires
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 41), valeur au 1er janvier 2000 (en francs)