Section précédente

Section parente

Section suivante

ANNEXE I, Salaires

Abrogé10 avril 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé10 avril 1997

Créé le 1 juillet 1996 · Abrogé le 10 avril 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire minimum garanti selon le coefficient hiérarchique

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum garanti en fonction du coefficient hiérarchique et de la date, avec des formules différentes pour les coefficients inférieurs ou supérieurs à 140.

Article 1er

Le coefficient 120 est le coefficient d'embauche le plus bas. Il passe à 125 après trois mois.

Pour les coefficients inférieurs à 140, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle C représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré :

Salaire horaire

  • à compter du 1er mars 1996 : 35,55 + [0,065 x (C - 100)] ;
  • à compter du 1er octobre 1996 : 35,91 + [0,066 x (C - 100)].

Salaire mensuel

(pour 39 heures hebdomadaires)

  • à compter du 1er mars 1996 : 6 026,83 + [11,147 x (C - 100)] ;
  • à compter du 1er octobre 1996 : 6 087,10 + [11,258 x (C - 100)].

Pour les autres coefficients, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle C représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré pour les annexes de catégorie :

Salaire horaire

  • à compter du 1er mars 1996 : 31,29 + [0,16031 x (C-100)] ;
  • à compter du 1er octobre 1996 : 31,60 + [0,16191 x (C - 100)].

Salaire mensuel

(pour 39 heures hebdomadaires)

  • à compter du 1er mars 1996 : 5 306,14 + [27,186 x (C - 100)] ;
  • à compter du 1er octobre 1996 : 5 329,20 + [27,458 x (C - 100)].

Article 2

Tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à 39 heures par semaine bénéficiera d'une rémunération minima mensuelle garantie de : 6 305 F au 1er mars 1996 et de 6 368 F au 1er octobre 1996.

Cette rémunération minima mensuelle garantie ne comprend ni les primes et indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, ni les primes et indemnités prévues par la présente convention.

Toutefois, cette rémunération garantie sera maintenue pendant une durée maximum de un mois, au cours d'une période de douze mois consécutifs, au cas où l'horaire de travail d'un salarié travaillant habituellement au moins 39 heures par semaine serait réduit au-dessous de ce chiffre - et sauf le cas où cette réduction serait soit le fait du salarié, soit provoquée par la force majeure. Cette garantie s'entend sous déduction des prestations de chômage partiel auxquelles peut prétendre l'intéressé.

Tableau des salaires minima garantis

par les coefficients hiérarchiques usuels

COEF SALAIRE SALAIRE
HORAIRE MENSUEL
(en fr.) base 39 h.
(en fr.)
1/3 1/10 1/3 1/10
96 96 96 96
120 36,85 37,22 6 250 6 312
125 37,18 37,55 6 306 6 369
135 37,83 38,21 6 417 6 481
145 38,50 38,89 6 530 6 595
155 40,11 40,51 6 801 6 869
170 42,51 42,94 7 209 7 281
190 45,71 46,17 7 753 7 830
200 47,32 47,79 8 025 8 105

Abrogé depuis le jeudi 10 avril 1997

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au mercredi 9 avril 1997

ANNEXE I, Salaires